Mentions légales

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site https://maisonalibert.fr objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Maison Alibert met à disposition des Clients :
– Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site https://maisonalibert.fr, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site https://maisonalibert.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Maison Alibert

Entrepreneur Individuel

SIRET : 91 145 433 800011

TVA : FR53911454338

RCS : Vienne

06 63 82 43 12 (joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 19h)

contact@maisonalibert.fr🪡

Responsable publication :

Maison Alibert

Entrepreneur Individuel

SIRET : 91 145 433 800011

TVA : FR53911454338

RCS : Vienne

06 63 82 43 12 (joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 19h)

contact@maisonalibert.fr🪡

Développement du site :

XiaoDev

Entrepreneur Individuel

SIRET : 91 078 018 800017

TVA : FR53910780188

06 36 52 82 02🪡

contact@xiaodev.fr🪡

Hébergement du site :

O2Switch

SAS au capital de 100 000€

SIRET : 10 909 807 00032

TVA : FR35510909807

RCS : Clermont-Ferrand

04 44 44 60 40 (joignable 24 heures / 24 et 7 jours / 7)

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site https://maisonalibert.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site https://maisonalibert.fr.

L’utilisation du Site https://maisonalibert.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site https://maisonalibert.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maison Alibert, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site https://maisonalibert.fr est mis à jour régulièrement par Maison Alibert responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le Site https://maisonalibert.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Maison Alibert s’efforce de fournir sur le Site https://maisonalibert.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site https://maisonalibert.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://maisonalibert.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site https://maisonalibert.fr utilise la technologie JavaScript. Le Site https://maisonalibert.fr internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce dernier. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site https://maisonalibert.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site https://maisonalibert.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maison Alibert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site https://maisonalibert.fr, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Alibert.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Maison Alibert agit en tant qu’éditeur du site. Maison Alibert est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Maison Alibert ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site https://maisonalibert.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Maison Alibert décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site https://maisonalibert.fr.

Maison Alibert s’engage à sécuriser au mieux le Site https://maisonalibert.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maison Alibert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Maison Alibert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site https://maisonalibert.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Maison Alibert et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site https://maisonalibert.fr.

9. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site https://maisonalibert.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données via cette adresse contact@maisonalibert.fr.

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11. Commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou déposez un commentaire sur l’un des articles du Site https://maisonalibert.fr.

En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

12. Modération des commentaires

Le choix de validation d’un commentaire sur le Site https://maisonalibert.fr est laissé à l’entière appréciation du responsable de publication. Les commentaires peuvent être supprimés, modifiés et corrigés pour une meilleure compréhension des visiteurs (notamment pour l’orthographe).

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Voici des exemples de cas ou un commentaire peut être modéré ou supprimé :
– Il a été supprimé par l’anti-spam
– Il n’apporte pas réellement de plus-value et n’est pas utile pour les internautes
– Il est truffé de fautes d’orthographe ou incompréhensible
– Il semble être déposé uniquement dans un but auto-promotionnel
– Le mail indiqué est visiblement faux
– Il est jugé diffamatoire pour un tiers

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site https://maisonalibert.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vienne.